Les CGV ou Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre vendeur et acheteur. Et elles garantissent la transparence et la sécurité des transactions.
Article 1 : Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le site internet « voyagepassions.com » entre EI Catherine Coq, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 98389378500011, dont le siège social est situé à 3 route de la Station 05320 La Grave et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV. Et il déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site et peuvent être consultées à tout moment.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Et chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. D’ailleurs, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Vente d’Affiliation : les CGV
Notre site internet participe à des programmes d’affiliation. Ils sont conçus pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers des sites marchands partenaires. Et en tant qu’affilié, nous recevons une commission sur les ventes réalisées via les liens affiliés présents sur notre site. De plus, les produits ou services recommandés via ces liens sont sélectionnés indépendamment et en fonction de leur pertinence pour nos utilisateurs. D’ailleurs, l’utilisation de ces liens n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’acheteur et ne modifie en rien le prix des produits ou services achetés. Par ailleurs, nous nous engageons à informer nos utilisateurs de manière transparente sur la nature des liens affiliés. Et à respecter les réglementations en vigueur concernant la publicité et le marketing d’affiliation.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Et le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. De plus, pour les produits affiliés, le prix est celui du site vendeur.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site. Ensuite, la commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par le Vendeur. Par contre, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. De plus, le paiement est sécurisé par un système de cryptage.
Article 7 : Livraison
Enfin, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Mais les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des transporteurs. D’ailleurs, en cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Mais le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Article 9 : Garantie des CGV
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 : Responsabilité des CGV
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 11 : Informatique et Libertés des CGV
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 : Litiges des CGV
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.