Les CGV ou Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre vendeur et acheteur. Et elles garantissent la transparence et la sécurité des transactions.
Dernière mise à jour le 15 juillet 2025
Article 1 : Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le site internet « voyagepassions.com » entre EI Catherine Coq, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 98389378500011, dont le siège social est situé à 3 route de la Station 05320 La Grave et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site.
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant toute commande. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Définitions
- Prestation de Travel Planning : Désigne l’ensemble des services de conseil, d’organisation, de planification et de proposition d’itinéraires de voyage personnalisés, de suggestions d’hébergements, d’activités, de transports, et toute autre aide à la préparation de voyage, à l’exclusion de la vente directe de titres de transport, de séjours ou de forfaits touristiques.
- Site internet : Désigne le site internet sur lequel les prestations de travel planning sont proposées.
- Client : Toute personne physique ou morale achetant une Prestation de Travel Planning.
- Commande : Tout acte d’achat d’une Prestation de Travel Planning sur le Site Internet.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV. Et il déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site et peuvent être consultées à tout moment.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Et chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. D’ailleurs, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Vente de prestation de Travel Planning
Nos Prestations de Travel Planning sont des services de conseil et d’organisation sur mesure. Nous vous aidons à concevoir le voyage de vos rêves en fonction de vos envies, de votre budget et de vos contraintes. Nous ne sommes en aucun cas une agence de voyages au sens de l’article L. 211-1 du Code du Tourisme et nous ne vendons pas directement de titres de transport, d’hébergements ou de forfaits touristiques. Notre rôle est de vous fournir des informations, des suggestions et des outils pour vous permettre de réserver vous-même vos différentes composantes de voyage auprès de prestataires tiers.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Vente d’Affiliation : les CGV
Notre site internet participe à des programmes d’affiliation. Ils sont conçus pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers des sites marchands partenaires. Et en tant qu’affilié, nous recevons une commission sur les ventes réalisées via les liens affiliés présents sur notre site. De plus, les produits ou services recommandés via ces liens sont sélectionnés indépendamment et en fonction de leur pertinence pour nos utilisateurs. D’ailleurs, l’utilisation de ces liens n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’acheteur et ne modifie en rien le prix des produits ou services achetés. Par ailleurs, nous nous engageons à informer nos utilisateurs de manière transparente sur la nature des liens affiliés. Et à respecter les réglementations en vigueur concernant la publicité et le marketing d’affiliation.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Et le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
De plus, pour les produits affiliés, le prix est celui du site vendeur.
Article 5 : Commande
- Choix de la Prestation : Le Client sélectionne la formule de travel planning souhaitée sur notre Site Internet.
- Remplir le formulaire : Le Client complète un questionnaire détaillé afin de nous fournir toutes les informations nécessaires à la personnalisation de son voyage (dates, budget, préférences, nombre de voyageurs, etc.).
- Devis/Confirmation de Commande : Après analyse de vos besoins, nous vous enverrons, le cas échéant, un devis détaillé ou une confirmation de commande récapitulant la prestation choisie, le prix et les modalités de paiement.
- Paiement : La validation de la commande est effective dès réception du paiement intégral de la Prestation par le Client, selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet (paypal, virement bancaire, Carte bancaire)
Le Client peut passer commande sur le Site. Ensuite, la commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par le Vendeur. Par contre, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Les prix de nos Prestations sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés sur le Site Internet (par exemple : carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée).
Article 7 : Exécution des prestations
Le délai d’exécution des Prestations est indiqué au moment de la commande et peut varier en fonction de la complexité du projet et de notre charge de travail. Nous nous engageons à respecter les délais annoncés.
La Prestation est considérée comme exécutée et livrée une fois que nous vous avons transmis l’ensemble des éléments convenus (ex : itinéraire détaillé, suggestions d’activités, liens de réservation, etc.) par email.
Article 8 : Absence de responsabilité concernant les réservations tierces
Comme stipulé à l’Article 3, nous ne sommes pas des vendeurs de voyages. Par consequent :
- Nous ne sommes pas responsables des réservations effectuées par le Client auprès de tiers (compagnies aériennes, hôtels, loueurs de voitures, agences locales, etc.).
- Toute annulation, modification ou litige concernant ces réservations relève de la responsabilité du Client et des conditions générales de vente des prestataires tiers concernés.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification des prix, de disponibilité ou de toute autre condition relative aux services proposés par des tiers, ces informations étant données à titre indicatif et étant susceptibles d’évoluer rapidement.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer. Compte tenu de la nature de nos Prestations, qui sont des services personnalisés et dont l’exécution peut commencer immédiatement après la validation de la commande (collecte d’informations, début des recherches), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la phase de conception du voyage a été initiée et validée par le Client après la commande.
Cependant, dans le cas où aucune prestation n’aurait été commencée ou livrée, et uniquement à notre discrétion, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé après étude du dossier.
Article 10 : Annulation par le Client
Toute demande d’annulation par le Client d’une Prestation commandée devra être faite par écrit (email). En raison du caractère personnalisé de nos services et du temps de travail investi dès la prise en compte de la commande :
• Si l’annulation intervient avant le début de la phase de conception détaillée (ex : envoi du questionnaire complété et validé par le client, ou démarrage des recherches par nos équipes), des frais de dossier pourront être retenus, dont le montant sera précisé lors de la commande.
• Si l’annulation intervient après le début de la phase de conception détaillée ou après la livraison des premiers éléments de la Prestation, aucun remboursement ne sera dû, la Prestation étant considérée comme partiellement ou totalement exécutée.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur notre Site Internet (textes, images, graphismes, logos, etc.) ainsi que les livrables des Prestations (itinéraires, guides, etc.) sont notre propriété exclusive ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Article 12 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre Site Internet.
Article 13 : Force Majeure
Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout manquement à nos obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut, en cas de litige avec un professionnel, recourir au service du médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées ultérieurement ou disponibles sur notre site.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents français. Pour les Clients situés en Europe, la réglementation européenne en matière de compétence judiciaire s’appliquera.
Article 15 : Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 16 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos Prestations, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre Site Internet.